 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
13 p. |
Ref |
87884 |
|
Les deux lois de finances de fin décembre 2005 reflètent les préoccupations environnementales du gouvernement en proposant des mesures fiscales concourant aux objectifs suivants : encourager les économies d'énergie par des équipements et des matériaux appropriés, inciter à l'acquisition de véhicules non polluants et aussi agir sur les habitudes de consommation en se tournant progressivement vers l'utilisation de nouvelles formes d'énergies. Sommaire : 1- Encourager les économies d'énergie 1.1- Renforcement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale 1.2- Des régimes d'amortissements exceptionnels reconduits pour les entreprises 2- Inciter à la réduction des émissions de dioxyde de carbone 2.1- Incitation à l'acquisition par les particuliers de véhicules non polluants 2.2- Incitation à l'acquisition par les entreprises de véhicules non polluants 3- Une prise en compte grandissante des nouvelles formes d'énergie
|
||
|
CONSOMMATION | EQUIPEMENT | ENERGIE | ENVIRONNEMENT | CREDIT D'IMPOT | VEHICULE D'ENTREPRISE | DEPENSE | POLLUTION | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES |
|
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
|
Haut de page |